CGV

 

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les droits et obligations entre Sunnymariages (éditeur du site www.sunnymariages.com) (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale souhaitant accéder aux services, contenus ou produits proposés sur le site (ci-après « le Client / l’Utilisateur »).
Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations offertes par Sunnymariages, notamment (liste non exhaustive) :

• vente de contenus numériques (ebooks, guides, fiches pratiques, templates, modèles de documents) ;
• abonnements ou accès premium à des contenus exclusifs ;
• services d’accompagnement, de conseil ou de coaching mariage ;
• partenariats, placements publicitaires, liens affiliés ;
• prestations de mise en relation avec prestataires de mariage par l’intermédiaire du site.

2. Acceptation des CGV

2.1 En accédant au site ou en souscrivant à toute offre (achat, abonnement, service), le Client reconnait avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
2.2 Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications s’appliquent aux commandes ou abonnements conclus après leur mise en ligne sur le site.

3. Description des services / produits

3.1 Le Prestataire s’engage à fournir les services ou produits décrits sur le site dans les meilleures conditions. Les caractéristiques essentielles (contenu, durée d’accès, modalités de livraison) sont précisées sur les pages de vente correspondantes.
3.2 Le Prestataire peut proposer des mises à jour des contenus numériques ou des services complémentaires.
3.3 Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande ou souscription en cas de motifs légitimes (disponibilité, capacité, non-conformité légale).

4. Commande / Souscription / Validation

4.1 Le Client sélectionne l’offre souhaitée et complète le formulaire de commande ou de souscription.
4.2 Avant la validation, un récapitulatif de l’offre et du prix est présenté.
4.3 En validant la commande ou la souscription, le Client « clique » pour accepter les présentes CGV et donne son consentement pour le paiement correspondant.
4.4 Dès validation, le Prestataire transmet une confirmation (écrit / email) précisant les éléments essentiels de la commande (offre, montant, modalités, durée, conditions de rétractation le cas échéant).

5. Prix / Paiement

5.1 Les prix des services ou produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention particulière.
5.2 Le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix, mais cela n’affectera pas les commandes déjà validées.
5.3 Modalités de paiement : carte bancaire, virement, moyens de paiement en ligne sécurisés, ou toute autre méthode indiquée sur le site.
5.4 Le paiement est exigible immédiatement à la commande (ou selon les échéances indiquées).
5.5 En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès au service ou contenu sans préavis, et/ou de réclamer des pénalités de retard (taux légal majoré).

6. Livraison / Accès aux produits numériques / Exécution du service

6.1 Pour les produits numériques ou contenus dématérialisés, le Client reçoit (ou accède) aux fichiers / contenus dans le format prévu (PDF, digital, accès membre) dès que le paiement est validé.
6.2 Pour les services (coaching, conseil, accompagnement), le Prestataire contactera le Client pour fixer les modalités (date, durée, modalités de prestation).
6.3 Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’un retard ou défaut de livraison imputable à un tiers (hébergement, panne serveur, fournisseur tiers).
6.4 Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du service (coordonnées, contraintes, etc.).

7. Droit de rétractation / Annulation / Résiliation

7.1 Selon la réglementation française, pour les produits numériques livrés immédiatement après paiement, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois l’exécution commencée avec accord préalable du Client.
7.2 Pour les prestations ou services non encore commencés, le Client peut demander l’annulation dans un délai (à définir — ex. 14 jours) avant le démarrage ; des frais peuvent être retenus (ex. pour les frais engagés).
7.3 En cas de non-paiement ou manquement grave aux CGV, le Prestataire se réserve le droit de résilier l’accès sans préavis.
7.4 Aucun remboursement ne sera effectué pour la partie non utilisée du service à moins qu’une clause contraire soit prévue expressément.

8. Propriété intellectuelle / Droits d’usage

8.1 Le Prestataire est titulaire (ou licencié) de tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus, documents, images, textes, vidéos, bases de données, etc. présents sur le site.
8.2 Le Client reçoit un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable pour les contenus achetés, selon les modalités précisées (par ex. usage privé, usage illimité, interdiction de redistribution).
8.3 Toute reproduction, représentation, adaptation, transformation, commercialisation, diffusion des contenus sans autorisation expresse du Prestataire est interdite.
8.4 Le Client s’engage à ne pas porter atteinte aux droits du Prestataire, ni à utiliser les contenus d’une manière litigieuse.

9. Responsabilités

9.1 Le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité, la sécurité et la disponibilité du site et des services, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreur, d’interruption ou de dysfonctionnement.
9.2 Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profit, perte de données, préjudice lié à un contenu ou lien tiers.
9.3 La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.
9.4 Le Client est responsable de l’utilisation des contenus, de leur conformité aux lois applicables, et de toute conséquence découlant de leur usage.

10. Données personnelles / Confidentialité

10.1 Le Prestataire recueille certaines données personnelles du Client (nom, email, adresse, etc.) selon la finalité (facturation, accès, envoi de contenus).
10.2 Ces données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la réglementation en vigueur (RGPD).
10.3 Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition.
10.4 Les données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations promotionnelles (newsletter), sauf opposition claire du Client.

11. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations si cela est dû à un événement de force majeure (grève, catastrophe, panne réseau, incendie, cas fortuits, etc.). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.

12. Litiges / Médiation / Droit applicable

12.1 Les présentes CGV sont régies par la loi française.
12.2 En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
12.3 À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux du siège social du Prestataire (ou autre juridiction convenue).
12.4 Le Client est informé de la possibilité d’un recours à un médiateur de la consommation au cas où le litige ne pourrait être réglé amiablement.

13. Dispositions diverses

13.1 Si une clause des CGV est déclarée nulle ou inapplicable, cela n’affectera pas les autres dispositions qui resteront valides.
13.2 Le fait que l’une des parties n’exige pas l’application stricte d’une clause ne constitue pas une renonciation à ses droits.
13.3 Le Prestataire se réserve le droit de transmettre les CGV modifiées à tout moment ; la version applicable sera celle en ligne à la date de la commande.
13.4 Le Client ne peut céder ses droits ou obligations sans accord écrit du Prestataire.

14. Mentions légales

Directeur de publication : Lola

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Hébergement : IONOS